Conditions générales de vente



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes ou en Gîtes à « La Ribeyrette »

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes ou en gîtes à « La Ribeyrette», 30530 Chamborigaud, France.
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Nathalie et Frédéric CHIQUET et le client d’un séjour en chambre d’hôtes ou en gîtes.

Article 1 – Durée du séjour :
Le client loue une ou plusieurs chambres ou un ou plusieurs gîtes pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
A noter que pour les week-ends et jours fériés, nous n'acceptons les réservations qu'à partir de 2 nuitées (vendredi inclu).

Article 2 – Tarifs :
Les prix indiqués sur le site internet www.laribeyrette.com sont les seuls tarifs contractuels.Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).
Selon les prestations (coffret cadeau), un supplément pourra vous être demandé pour les chambres de type supérieur ou confort.
Pour les séjours en chambre d'hôtes un supplément correspondant aux frais de fonctionnement vous sera demandé pour l'utilisation de la cuisine.

Article 3 – Validation d’une réservation :
Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Article 4 – Annulation par le client :
Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
Nos conditions :
Plus de 30 jours avant le départ 25% du montant de la réservation
De 30 à 21 jours avant le départ 50% du montant de la réservation
De 20 à 8 jours avant le départ 75% du montant de la réservation
De 7 à 2 jours avant le départ 100% du montant de la réservation
2 jours avant le départ 100% du montant de la réservation

· Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes ou de ses gîtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
· En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires :
Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le
séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures
mentionnées ci-après.
Les chambres et gîtes sont disponibles à partir de 16h30. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19h30, en cas d'arrivée anticipée un supplément sera appliqué (10 euros par demie heure entamée)

Article 7 – Heure de départ :
Les chambres et gîtes doivent être libérées pour 11 heures, après ce délai il vous sera facturé un supplément (10 euros par demie heure entamée).

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement :
Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
* En espèces
* Par chèques bancaires ou postaux
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local et n'est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10 – Changement de chambres :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même standing ou de standing supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires ou de réclamer un supplément . Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Petit déjeuner :
Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à 10h00 dans notre salle à manger ou sur la terrasse si la météo le permet.

Article 13 – Tables d’hôte :
Le dîner est servi à 19h45 pour l’ensemble de nos hôtes dans notre salle à manger ou sur la terrasse si la météo le permet
L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs, commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner la veille, le matin avant 10 heures.

Article 14 - Les animaux de compagnie :
Les animaux de compagnie sont acceptés sous certaines réserves avec un supplément de 5 euros par jour, nous demandons aux propriétaires pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos hôtes de surveiller les animaux et de ramasser les excréments , En cas de non respect une amende pourra s’appliquer.

Article 15 - Art de vivre, utilisation des lieux :
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes, Il est également demandé de ne pas fumer dans les chambres ou gîtes mais les fumeurs sont les bienvenus.
Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres ou dans les gîtes et dans les présentes conditions générales de vente.
Pour les clients résidant en gîte, le ménage de fin de séjour est à leur charge avec possibilité de souscrire à l'option "ménage fin de séjour"
Le client s'engage à rendre les chambres ou le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de « La Ribeyrette» sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Article 16 – Informatique et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux données vous concernant. « La Ribeyrette » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.